Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE www.cledepeaubeaute.fr

En vigueur à compter du 1^er janvier 2026

Ces conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre
(a) BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL SAS dont le nom commercial est SHISEIDO EMEA, distributeur exclusif de la marque CLE DE PEAU BEAUTE en Europe (ci-après ("SHIEIDO EMEA», "nous" ou "notre") et,
(b) toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le « Client », ou « vous ») de produits cosmétiques, accessoires, et/ou tout autre type de produit qui serait développé sous la marque CLE DE PEAU BEAUTE (ci-après les « Produits ») par l'intermédiaire du site internet de commerce électronique www.cledepeaubeaute.fr  (ci-après « le Site »).

 

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le nom commercial est SHISEIDO EMEA, est une société par actions simplifiée au capital de 32.937.216 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 379 445 984 et donc le siège social est sis 57 rue de Villiers, 92 200 Neuilly-sur-Seine. Numéro de TVA : FR90 379 445 984. Téléphone : 0186765000.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Produits sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du Client. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail pourra être refusée par SHISEIDO EMEA.

Par ailleurs, le Client est informé en particulier qu’il ne peut pas commander plus de cinq (5) Produits ayant une même référence. Si une commande dépasse le nombre indiqué ci-dessus, elle ne pourra être validée.

La consultation du Site par le Client est également régie par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que par la Politique de Confidentialité accessibles sur le Site.

En passant commande d'un Produit sur le Site, Vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous passez commande sur notre Site, nous vous invitons à enregistrer ou imprimer ces Conditions Générales de Vente .

Toute condition spéciale indiquée, par exemple dans les documents émis par le Client (y compris la commande), n'aura pas préséance sur ces Conditions Générales de Vente sans le consentement explicite préalable de SHISEIDO EMEA.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne et de livraison des Produits au Client, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles définissent notamment toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS :

Les Produits en vente et leurs descriptions détaillées sont présentés sur le Site sous la forme de fiches produits, et ce, afin de permettre au Client de se renseigner sur les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de passer commande.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour que les représentations visuelles des Produits affichées sur le Site soient fidèles aux Produits d'origine. Néanmoins, nous ne maîtrisons pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du Client, et ne pourrons être tenus pour responsable d’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

Pour toute question ou demande de conseil relative aux Produits et à leur utilisation, vous pouvez contacter le Service Client.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

2.2.1. Les Produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour signaler toute indisponibilité temporaire ou définitive de Produits sur la page d’information du Site décrivant chaque Produit ou au moment de la passation de la commande.

2.2.2. Si en dépit de notre vigilance un Produit commandé n’était plus disponible au moment d’expédier la commande, nous serons dans l’obligation d’annuler intégralement la commande et en avertirons le Client dès que possible par e-mail ou téléphone.

Si la commande portait sur plusieurs produits, le Client pourra passer une nouvelle commande avec les produits disponibles.

Cet avertissement pourra être envoyé à tout moment entre la validation de la commande et l’expédition. Si le compte bancaire / carte bancaire du Client a déjà été débité au moment de l’annulation, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais le Client du montant de la commande sur le compte bancaire/ carte bancaire utilisé pour payer la commande et au plus tard dans les 14 jours de l’avertissement.

L’indisponibilité d’échantillon gratuit ou cadeau contre achat n’entrainera pas d’annulation de la commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix des Produits sont fermes et indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment où le Client passe sa commande.

Ces prix s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception des frais de livraison et tous frais de douane et taxes associés à la livraison qui seront facturés en sus et indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive par le Client, ainsi que dans l'email de confirmation adressé électroniquement au Client.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande et dans l'email de confirmation de la commande représentera la totalité des sommes qui seront facturées, avec toutes les taxes et tous les frais de livraison et de douane compris.

Les prix sont assujettis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à compter de la date stipulée par le décret d’application régissant ce changement.

Par ailleurs, si le Client utilise une carte bancaire associée à un compte qui utilise une devise autre que l'euro, la banque du Client est susceptible de facturer des frais de change et des frais bancaires, lesquels sont uniquement payables par le Client.

En cas d’erreur sur le prix affiché d’un Produit lors de la commande, lorsque le prix affiché est dérisoire par rapport au prix réel du Produit, nous vous contacterons pour vous proposer soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler votre commande.

ARTICLE 4 : COMMANDES

4.1. PASSER UNE COMMANDE

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit avoir 16 ans et avoir la capacité à s’engager au titre des présentes et disposer d’un moyen de paiement tel que défini à l’article 4.1 ci-après. Le Client sera guidé par une série d’instructions simples figurant sur le Site :

1) Sélectionnez les produits, ajoutez-les au PANIER en suivant les instructions à l’écran ; une fois la sélection terminée, Vous pourrez passer commande en validant votre PANIER figurant en haut à droite de l’écran.

Vous avez à tout moment la possibilité de valider votre PANIER, d’en modifier le contenu, la couleur ou la quantité d’un Produit, de supprimer ou d’ajouter des Produits ou de l’ajouter à votre liste de favoris (Wishlist). En supprimant ou ajoutant un produit directement dans le PANIER , le montant total du panier sera alors automatiquement recalculé.

Vous pourrez enfin si vous le souhaitez choisir vos échantillons et cadeaux offerts lorsque le Site en offre la possibilité, contacter le Service Client ou s’inscrire à la newsletter.

Si Vous bénéficiez d’un code promotionnel, veuillez le saisir dans le champs dédié avant de procéder au paiement.

2) Aux étapes suivantes, vous serez invité à renseigner les informations de commande.

• Informations personnelles, adresses de facturation et de livraison
• options de livraison,
• données de paiement.

Vous vous engagez à fournir une adresse en France à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures de travail, du lundi au vendredi, ainsi que vos nom complet et adresse email.

Les données enregistrées servent de preuves pour toutes les transactions effectuées sur le Site.

Nous ne pourrons être tenu responsable d’un défaut de livraison en cas d’information de livraison erronées ou incomplètes fournies par le Client.

3) A l’étape suivante, vous serez invité à vérifier le récapitulatif de la commande puis confirmer le paiement de votre commande.

Vous pourrez modifier le contenu de votre commande et/ou vos coordonnées soit en utilisant le bouton « Retour arrière » du navigateur, soit en cliquant sur le logo CLE DE PEAU BEAUTE en entête du Site, puis recommencez les étapes décrites ci-dessus.

Avant de procéder à la validation définitive de votre commande, vous serez amené à prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case située en face du message correspondant. La validation de votre commande emporte obligation de payer la commande.

Veuillez noter qu’une fois la commande et le paiement validé, Vous n’aurez plus la possibilité d'annuler votre commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente).

Une fois la commande validée par le Client, une page de récapitulatif de commande s'affichera à l’écran avec le numéro de la commande.

4.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande confirmée par le Client et le paiement validé conformément aux présentes, Vous recevrez un email de confirmation de commande détaillant le contenu et le numéro de la commande (ci-après la « Confirmation de la commande »).

Le montant de la commande sera prélevé au moment du paiement de la commande au panier. Le Client recevra alors un e-mail l’informant de la confirmation de sa commande.

La facture sera disponible dans le compte client sur le Site et via la rubrique « Suivi de commande » en renseignant le numéro de commande et l’adresse email utilisée lors de la commande.

Si le Client a besoin d’informations concernant ses commandes, il peut se rendre sur son compte client pour suivre le statut de la commande, ou contacter le Service Client en cas de problème.

4.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Il est recommandé d’enregistrer et de conserver la Confirmation de la commande, le numéro de commande et les Conditions Générales de Vente afin de conserver une trace de la commande.

De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les Parties, de même que les systèmes d'archivage automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique établi entre nous et le Client. Pour ce faire, le Client doit s’adresser au Service Client, auquel il fournira toutes les informations nécessaires à la procédure, en particulier ses coordonnées et le numéro de la commande.

De manière générale nous recommandons au Client de conserver une copie des tous les emails concernant la commande. Le Client est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée entrainant la non-réception du message de la Confirmation de la commande, notre responsabilité ne saurait être engagée.

ARTICLE 5 : RISQUES PRODUITS

Nous restons le propriétaire du ou des Produits commandés jusqu'à ce que le paiement complet pour le prix et les frais associés, y compris les frais de livraison, soit effectué par le Client.

Les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué en Euro immédiatement et sera débité sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Moyens de paiement acceptés sont détaillés ci-après. Les moyens de paiement pourront à tout moment être mis à jour sur le Site ; nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre à jour les présentes CGV dans les meilleurs délais. Merci de vous référer à la rubrique FAQ du Site :

• Cartes bancaires: Visa, MasterCard, American Express,

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le Client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

Si le Client utilise une carte bancaire associée à un compte qui utilise une devise autre que l'euro, la banque du Client est susceptible de facturer des frais de change et des frais bancaires, lesquels sont uniquement payables par le Client. En cas de retour, ces frais ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Le Client assure qu'il détient les autorisations pouvant être nécessaires à l'utilisation de la méthode de paiement choisie au moment de la validation de la commande.

A défaut de paiement complet du prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande correspondante et le Client sera averti par email.

6.2 TRANSACTION SÉCURISÉE

6.2.1 La transaction est effectuée par le Client sur le Site selon les normes de sécurité bancaire. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, nous utilisons les services de la plateforme de paiement sécurisé ADYEN. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0 5 (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur informatique).

Le Client devra transmettre le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.

La carte bancaire du Client est ensuite débitée après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s), au moment de l’expédition de la commande.

6.2.2 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de la carte du Client, le Client est invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation notre Service Client par courrier électronique contact@cs.cledepeaubeaute.fr ou via la page Contactez-nous du Site.

Suite à ce contrôle, nous nous réservons le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou un justificatif de domicile, afin de s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire ayant servi au paiement. Tout Client dispose d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par le biais du Site. Tout Client dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données et à la portabilité de ses données. Pour en savoir plus sur ces droits et les exercer, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité du Site.

Sauf si une réponse à une demande pour des informations supplémentaires est reçue dans un délai de quinze (15) jours de ladite demande, toutes les commandes suspectes par carte de crédit seront immédiatement annulées, et un remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité au moment de la commande, et ce, dès que possible.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET REÇU

7.1. FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les Produits commandés ne pourront être livrés qu’en France Continentale et la Corse.

Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l'adresse postale fournie par le Client au moment de la passation de la commande et indiquée dans l’Email de confirmation de commande.

Un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de la commande.

Il est recommandé au Client d’enregistrer ce dernier afin de conserver une trace de sa commande.

Le Client aura alors la possibilité de suivre la progression de sa livraison sur le Site en cliquant sur le lien « Mon compte » (situé en haut de l'écran), et en saisissant l'adresse email et le mot de passe renseignés au moment de la commande, ou via la rubrique Statut de commande.

Frais et délais de livraison à compter de l’expédition :

Les modalités de livraison pourront être à tout moment mis à jour. Nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre à jour les présentes CGV dans les meilleurs délais. Merci de vous référer également à la rubrique FAQ du Site.

Pays de livraison depuis www.cledepeaubeauté.fr	France métropolitaine et Corse
Transporteurs	Livraison relais	Livraison standard
Délais de livraison* (après préparation de la commande)	3 jours ouvrés*	2-3 jours ouvrés*
Frais de livraison	Gratuite	Gratuite

 

*Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte du temps de préparation de votre commande. En cas de forte activité la préparation de la commande peut être allongée.

* Toute commande passée avant midi pourra être traitée dans le jour ouvré suivant (« Jour ouvré » : du lundi au vendredi hors jours fériés), en fonction du moyen de transport choisi lors du paiement.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers. Nous ne pourrons aucunement être tenue pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

7.2 RETARD DE LIVRAISON :

Vous devez nous avertir de tout retard de livraison dès que possible en contactant le Service Client pour nous permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès des services postaux ou de l'expéditeur.

Aucune livraison partielle n’est effectuée.

7.3 RÉCEPTION :

Chaque livraison est réputée effectuée dès que le Client ou tout tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier le bon état et la conformité de la commande au moment de la réception du ou des Produits. En cas d'articles endommagés ou manquants, le Client doit émettre ses réserves de manière précise et complète, tant qualitative (état de la marchandise) et que quantitative, immédiatement auprès du transporteur.

Toutes les réserves de ce type doivent aussi être transférées au Service Client en envoyant un message via la page Contactez-vous ou par courrier électronique à l’adresse email contact@cs.cledepeaubeaute.fr dans les meilleurs délais.

Toute réclamation ne respectant pas la forme requise ne pourra être acceptée.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

8.1 DROIT LEGAL DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de réflexion pour retourner les(s) Produits commandés s’ils ne vous donnent pas satisfaction (à l’exclusion des produits personnalisés, descellée ou ouverts ou abimés conformément aux dispositions légales en vigueur).

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :

• Votre décision de vous rétracter devra nous être notifiée dans un délai maximal de (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception de votre commande,
• Les produits devront être retournés dans un délai maximal de (14) jours ouvrés à compter de la notification de la rétractation, complet(s), neuf(s) et non utilisé(s), en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Les produits personnalisés, descellés, ouverts ou abimés ne sont pas éligibles au retour conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment pour des raisons d’hygiène.

Vous pouvez notifier votre décision de rétractation :

• En suivant la procédure en ligne décrite à l’article 8.3 ci-après,
• Ou par une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté, ou en utilisant le formulaire de la DGCCRF figurant en annexe, à adresser de préférence via la page Nous contacter du Site ou à l’adresse mentionnée ci-après ; dans ce cas les frais de retour seront à votre charge :
  
  
  

8.2 MODALITÉS ET FRAIS DE RENVOI

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client qui exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8.1 pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande via l’étiquette de retour prépayée disponible dans son compte client en ligne, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation.

SHISEIDO propose au Client de prendre à sa charge les frais de renvoi des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation s’il opte pour la déclaration de retour en ligne et le mode de renvoi proposés à l’article 8.3 ci-dessous.

Toute autre mode de retour se fera aux frais exclusif du Client (à l’exception toutefois des retours dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales). Dans tous les cas le numéro de commande doit être indiqué dans le colis pour le bon traitement de votre retour. 

8.3 DÉCLARATION DE RETOUR EN LIGNE ET MODALITÉS DE RENVOI

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez initier une demande de retour jusqu'à 14 jours ouvrables après réception des Produits et demander un remboursement. Le montant sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Vous devez retourner les Produits dans leur état d'origine dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Pour ce faire :

- Vous pouvez contacter l'équipe du service client via notre formulaire de contact ou adresser un courrier électronique à contact@cs.cledepeaubeaute.fr avec les détails de votre commande.

- Vous pouvez également effectuer une demande de retour sur le Site en vous connectant à votre compte Client.

 

Les étapes à suivre afin de retourner un Produit sont les suivantes :

1. Télécharger votre bon de retour ainsi que l’étiquette de retour prépayée depuis votre compte client ou contacter notre Service Client. Ces documents sont obligatoires pour le bon traitement de votre retour. Aucun retour ne pourra être traité sans ces documents.
2. Déposer votre colis dans le bureau de Poste de votre choix.

 

Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Bigblue Log Evreux|Retours CLED

ZAC Multi-site Long Buisson 2

Rue Rolland Garros

27930 GUICHAINVILLE, FR

 

Le numéro de commande doit être indiqué dans le colis pour le bon traitement de votre retour.

Exclusions : les Produit(s) ont été descellés ou ouverts par le Client ou les Produit(s) personnalisés sur demande ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ce qui est notamment le cas des produits cosmétiques) et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Preuve d’envoi : Merci de vous assurer que vous obtenez une preuve d'envoi lorsque vous nous retournez les produits. Nous vous conseillons de conserver votre preuve d'envoi dans le cas peu probable où nous ne recevrions pas le colis retourné. Nous ne pouvons accepter une quelconque responsabilité pour les produits perdus en transit.

Dès que nous aurons reçus les Produits retournés et après vérification de leur parfait état, nous procéderons au remboursement de votre achat

Si les Produits retournés ne satisfont pas les critères de remboursement décrits ci-dessous, le remboursement n’aura pas lieu.

8.4 TRAITEMENT DU REMBOURSEMENT

Sous réserve du respect des conditions décrites aux présente aux paragraphes précédents, nous  rembourserons la totalité du produits retournés, ainsi que les frais de livraison standard si l’intégralité de la commande est retournée.

Le remboursement sera effectué sur le compte débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des Produits dans nos entrepôts.

Toutefois, nous pourrons décaler le remboursement jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

Vous recevrez de notre équipe Service Clients une notification par email de votre remboursement.

Cette politique n'est applicable qu'aux achats réalisés en ligne sur le Site. Nous ne traitons pas les retours concernant des achats réalisés dans une boutique.

ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES

9.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES

Pour tout achat passé sur le Site, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants et articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité, produit maquant, produit défectueux, merci de contacter le Service Client par téléphone ou via la page Nous contacter du Site.

 

 

9.2 EXCLUSION DE GARANTIES

Ne seront pas couverts par les garanties les Produits modifiés ou réparés par le Client ainsi que les Produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE INTERNET

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, et de l’impossibilité d’accéder au Site en raison d’opérations de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de notre volonté.

Nous ne saurions être tenus pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir concernant les éléments présentés sur le Site notamment les informations, et descriptifs des produits.

Nous ne saurions en outre voir notre responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le Service Client en raison de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment de l’article 9 relatif aux Garanties Légales, notre responsabilité ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant imputable, et sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.

ARTICLE 11 : CAPACITE

Le Client souhaitant effectuer une commande de Produits sur le Site déclare avoir au moins 16 ans et pouvoir s’engager au titre des présentes CGV.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. La Politique de Confidentialité définit notamment les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles des Clients que nous collectons, ou que le Client nous fournit lorsque le Client passe commande sur le Site.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, et si une telle inexécution est due à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence. La Partie affectée par ces événements devra informer l'autre Partie dès que possible et dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés à compter de la survenance de l'événement en question. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure dure plus d'un (1) mois, chacune des Parties pourra immédiatement mettre fin au contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre Partie, à charge pour nous de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

ARTICLE 14 : NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 : NON-RENONCIATION

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne constitue en aucun cas une renonciation des droits accordés à cette Partie par ladite clause.

ARTICLE 16 : EN-TÊTES

En cas de problèmes d'interprétation entre l’un quelconque des articles et chapitres et l’une quelconque des clauses les titres sont réputés inexistants.

ARTICLE 17 : CHANGEMENTS APPORTÉS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SHISEIDO EMEA se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version de ces conditions sera annoncée à l'avance sur le Site. La version en ligne sur le Site aura, sans aucune contestation, préséance sur toutes les autres versions de ces conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 18 : CLAUSE D'INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande envoyé au Client forment un ensemble contractuel et représentent l'intégralité de la relation contractuelle établie entre les Parties.

ARTICLE 19 : LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente du Site sont établies en français et en anglais.

Tout le contenu du Site est accessible en français et en anglais.

ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs à notre égard, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

 

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 TERMS AND CONDITIONS OF SALE VERSION(S) :

01/01/2026 version